Conditions d'utilisation de unguess.io
Les présentes conditions régissent
- l’utilisation de cette application, et,
- tout autre accord ou relation juridique avec le propriétaire
de manière juridiquement contraignante. Les mots en majuscules sont définis dans la section correspondante du présent document.
L’utilisateur doit lire attentivement ce document.
Cette application est fournie par :
UNGUESS s.r.l – Via del Chiesotto, 4 – 26100 Cremona (Italie)
Courriel de contact du propriétaire: info@unguess.io
Conditions d'utilisation
Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent de manière générale lors de l’utilisation de cette application.
Des conditions d’utilisation ou d’accès uniques ou supplémentaires peuvent s’appliquer dans des scénarios spécifiques et sont alors indiquées dans le présent document.
En utilisant cette application, les utilisateurs confirment qu’ils satisfont aux exigences suivantes :
Contenu de cette application
Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur cette application est détenu ou fourni par le propriétaire ou ses concédants de licence.
Le Propriétaire s’engage à faire tout son possible pour que le contenu fourni sur cette Application n’enfreigne aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’obtenir un tel résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les utilisateurs sont priés de signaler de préférence les plaintes connexes en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document.
Accès aux ressources externes
Par le biais de cette application, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l’octroi éventuel de droits sur le contenu, résultent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, en l’absence de celles-ci, du droit statutaire applicable.
Utilisation acceptable
Cette application et le service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, en vertu des présentes conditions et de la loi applicable.
Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de cette application et/ou du service ne viole aucune loi, aucun règlement ou aucun droit de tiers applicable.
Gestion des contacts et envoi de messages
Mailchimp
Données personnelles : adresse électronique
MailUp
Données personnelles : nom de l’entreprise ; adresse électronique ; prénom ; nom de famille ; numéro de téléphone ; profession ; divers types de données.
Dispositions communes
Pas de renonciation
Le fait pour le propriétaire de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition
Interruption de service
Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le service pour des raisons de maintenance, de mise à jour du système ou pour tout autre changement, en informant les utilisateurs de manière appropriée.
Dans les limites de la loi, le propriétaire peut également décider de suspendre ou de mettre fin au service. En cas de résiliation du service, le propriétaire coopérera avec les utilisateurs pour leur permettre de retirer les données personnelles ou les informations conformément à la législation applicable.
En outre, le service peut ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du propriétaire, telles que les cas de force majeure (par exemple, les conflits sociaux, les pannes d’infrastructure ou les coupures de courant, etc.)
Revente de services
Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de cette application et de son service sans l’autorisation écrite expresse et préalable du propriétaire, accordée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un programme de revente légitime.
Droits de propriété intellectuelle
Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception liés à cette Application sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Toutes les marques – nominales ou figuratives – et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en relation avec cette Application sont et restent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont soumises à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Modifications des présentes conditions
Le propriétaire se réserve le droit d’amender ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans ce cas, le propriétaire informera de manière appropriée l’utilisateur de ces changements.
De tels changements n’affecteront la relation avec l’utilisateur que pour l’avenir.
La poursuite de l’utilisation du service signifie que l’utilisateur accepte les conditions révisées. Si les utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les modifications, ils doivent cesser d’utiliser le service. La non-acceptation des conditions révisées peut donner à l’une ou l’autre partie le droit de résilier l’accord.
La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation de l’utilisateur. L’utilisateur peut obtenir toute version antérieure auprès du propriétaire.
Cession de contrat
Le propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l’utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes conditions s’appliquent en conséquence.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du propriétaire.
Contacts
Toutes les communications relatives à l’utilisation de cette application doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans ce document.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée ou devient invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
Définitions et références juridiques
La présente demande (ou la présente demande)
Le bien qui permet la fourniture du service.
Accord
Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le propriétaire et l’utilisateur, régie par les présentes conditions.
Propriétaire (ou Nous)
Indique la (les) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui fournit(nt) cette Application et/ou le Service aux Utilisateurs.
Service
Le service fourni par cette application, tel que décrit dans les présentes conditions et sur cette application.
Conditions
Toutes les dispositions applicables à l’utilisation de cette application et/ou du service telles qu’elles sont décrites dans le présent document, y compris tout autre document ou accord connexe, et telles qu’elles sont mises à jour de temps à autre.
Utilisateur (ou vous)
Indique toute personne physique ou morale utilisant cette application.
Dernière mise à jour: 28 janvier 2022
